5.La signature du président de l’arrondissement n’est pas requise lorsque ce règlement autorise une personne à signer seule un contrat ou un document dont la nature est déterminée au présent règlement.
5.La signature du président de l’arrondissement n’est pas requise lorsque ce règlement autorise une personne à signer seule un contrat ou un document dont la nature est déterminée au présent règlement.
